Conditions générales de vente

1. Objet

[Prestations couvertes : relevé par scanner laser 3D, plans 2D, maquette BIM, visualisation en ligne.]

2. Prix

[Les prix sont calculés par le configurateur en ligne selon les informations fournies par le client et s’entendent TVA comprise au moment du paiement.]

3. Réservation et paiement

[Conditions de confirmation de la réservation, moyens de paiement acceptés.]

4. Annulation et report

[Délais et frais d’annulation ou de report du relevé.]

5. Exécution du relevé

[Accès au bien, présence du client, conditions empêchant le relevé.]

6. Livraison

[Délais de livraison, formats, mise à disposition des fichiers et du lien de visualisation.]

7. Données et confidentialité

[Propriété et utilisation des données relevées, publication éventuelle dans le portfolio.]

8. Droit applicable

[Droit belge, juridiction compétente.] — Texte à faire valider par un juriste.